Rétractation, retours et remboursement

Droit de rétractation

Les Consommateurs ont le droit de se rétracter du contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze (14) jours.

Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où vous-même (ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous), prend physiquement possession du bien ou du dernier bien (s’il s’agit d’un contrat portant sur plusieurs biens commandés par le consommateur au moyen d’une seule commande et si ces biens sont livrés séparément).

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier (Pro-Duo SA, E-commerce Retour, Traktaatweg 1, 9000 Gand, Belgique, serviceclient.be@pro-duo.com, +32 9 293 0073) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours.

Le bien doit être renvoyer accompagné de tous les accessoires livrés et – dans la mesure du possible - dans son état et emballage d'origine. Les cadeaux gratuits qui étaient liés à l'achat des biens doivent être renvoyés avec les biens si, en raison de la rétractation, vous ne remplissez plus les conditions pour recevoir ces cadeaux gratuits

Nous prendrons en charge les frais de renvoi du bien, à condition que vous utilisiez l'étiquette de retour prépayée qui se trouve dans le colis. Si vous n'utilisez pas cette étiquette de retour, vous devrez payer vous-même l'expédition de retour, car nous ne pouvons malheureusement pas rembourser les frais de retour.

La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations des biens autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens (c'est-à-dire une simple manipulation et inspection du produit comme le Client le ferait dans un magasin).

Exceptions au droit de rétractation

Conformément au droit belge, le Client reconnaît et accepte que le droit de rétractation ne s'applique pas (entre autres):

• aux biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
• aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés;
• aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.